Conditions générales d'utilisation
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Ces conditions ont été mises à jour le 24 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site internet pelovariantix.com et en utilisant nos services de consultation, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre site et nos services. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation de toute modification ultérieure.
Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées
Site désigne le site web accessible à l'adresse pelovariantix.com ainsi que toutes les pages, sous-domaines et contenus associés
Services désigne l'ensemble des consultations gratuites, informations et accompagnements en planification financière personnelle que nous proposons via notre site
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède à notre site et utilise nos services de consultation
Nous ou pelovariantix désigne l'entreprise exploitant le site et fournissant les services de consultation
Utilisation des services
Nos services de consultation gratuite en planification financière personnelle sont destinés à un usage informatif et éducatif uniquement. Vous acceptez d'utiliser notre site et nos services de manière responsable, légale et conformément à ces conditions générales. Toute utilisation abusive ou contraire à nos conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès.
Éligibilité
Pour utiliser nos services de consultation, vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un parent ou tuteur légal. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition d'âge et que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.
Nous nous réservons le droit de vérifier votre éligibilité
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à
Utilisations interdites
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Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre site, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, vidéos, et logiciels, est la propriété de pelovariantix ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.
Contenu utilisateur
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Droits sur le contenu utilisateur
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Confidentialité et protection des données
Votre vie privée est importante pour nous. La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité distincte que vous devez lire attentivement. En utilisant nos services, vous consentez également aux pratiques décrites dans notre Politique de Confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
Politique de confidentialitéAvertissement concernant les services financiers
Il est essentiel de comprendre les limitations de nos services de consultation
Nature informative des consultations
Nos consultations gratuites en planification financière personnelle sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers professionnels au sens réglementaire. Les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation personnelle. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Limitation de responsabilité importante
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, pelovariantix ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité pelovariantix, ses dirigeants, employés, agents et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense résultant de votre violation de ces conditions générales ou de votre utilisation de nos services.
Règlement des litiges et juridiction
En cas de litige concernant ces conditions ou nos services, les dispositions suivantes s'appliquent
Médiation
Nous encourageons la résolution amiable des différends. Avant d'engager toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre le litige par médiation ou négociation de bonne foi. Si une résolution amiable ne peut être trouvée dans un délai raisonnable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Cette clause n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur
Règlement des litiges en ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne pour soumettre une réclamation. Cette plateforme est accessible via le lien ci-dessous.
Plateforme règlement litiges européenneDivisibilité
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Avertissement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et pelovariantix concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.
Loi applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises en vigueur. Tout litige découlant de ces conditions ou lié à nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ces conditions générales ou si la loi l'exige. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques, les exigences légales ou pour d'autres raisons légitimes. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue après modification constitue votre acceptation.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales ou nos services, vous pouvez nous contacter
Adresse email contact: content@pelovariantix.com
Téléphone: +33 (0)8 44-55-72-27
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date entrée en vigueur: Ces conditions sont en vigueur depuis le 24 septembre 2025
Version: Version 1.2